Décret exécutif n° 02-40
· ج.ر عدد 4 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-40 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant approbation de la convention de concession d'exploitation des services de transport aérien consentie à la compagnie aérienne Khalifa Airways et du cahier des charges l'accompagnant
Article 10
La présente convention et son cahier des charges constituent une seule entité.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 5
