Décret exécutif n° 02-371
· ج.ر عدد 74 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre de développement des ressources biologiques
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
L’organisation administrative du centre est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’environnement, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
