Article 1er

Le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle d’une contenance de 11 hectares, 97 ares, 50 centiaires dépendant de la forêt de Chlef, canton de la Pépinière, commune de Chlef, wilaya de Chlef, telle que délimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret, du domaine public de l’Etat et est versée au domaine privé de l’Etat, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, susvisée.