Décret exécutif n° 02-354
· ج.ر عدد 72 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-354 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant création de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002.
Ali BENFLIS.