Décret exécutif n° 02-33 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 156 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques

Décret présidentiel n° 02-465 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

Décret exécutif n° 02-365 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques