Décret exécutif n° 02-321
· ج.ر عدد 68 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-321 du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002 portant prorogation du délai fixé par l’article 42 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public à caractère scientifique et technologique
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002.
Ali BENFLIS.
DECISIONS INDIVIDUELLES
