Décret exécutif n° 02-315
· ج.ر عدد 68 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-315 du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002 complétant la liste des centres de repos des moudjahidine annexée au décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d’autres centres
Article 1er
La liste des centres de repos des moudjahidine annexée au décret n° 88-176 du 20 septembre 1988, susvisé est complétée conformément à l’annexe jointe au présent décret.
