Décret exécutif n° 02-31 · ج.ر عدد 3 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-31 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, portant répartition des crédits ouverts, au titre du 147 au ministre chargé des relations avec le Parlement

Article 2

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.