Décret exécutif n° 02-29
· ج.ر عدد 3 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-29 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, portant répartition des crédits ouverts, au titre du 137 au ministre du travail et de la sécurité sociale
Article 1er
Les crédits d'un montant de vingt milliards cinq cent quatre vingt treize millions huit cent cinquante deux mille dinars (20.593.852.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre du travail et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
