Décret exécutif n° 02-269
· ج.ر عدد 57 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-269 du 12 Joumada Ethania 1423 correspondant au 21 août 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme
Article 1er
Il est annulé sur 2002, un crédit de cinq millions quatre cent trois mille dinars (5.403.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
