Décret exécutif n° 02-262
· ج.ر عدد 56 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-262 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du centre national des technologies de production plus propre
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT
Article 7
Le centre est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général. Il est assisté d’un conseil consultatif.
