Décret exécutif n° 02-262
· ج.ر عدد 56 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-262 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du centre national des technologies de production plus propre
CHAPITRE I — DENOMINATION ET OBJET
Article 4
Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur proposition du ministre chargé de l’environnement.
