Décret exécutif n° 02-262
· ج.ر عدد 56 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-262 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du centre national des technologies de production plus propre
CHAPITRE IV — DISPOSITION FINALE
Article 26
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002.
Ali BENFLIS. 9 Joumada Ethania 1423 ALGERIENNE N° 56 18 août 2002
