Décret exécutif n° 02-262
· ج.ر عدد 56 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-262 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du centre national des technologies de production plus propre
CHAPITRE I — DENOMINATION ET OBJET
Article 1er
Il est créé un centre dénommé “Centre national des technologies de production plus propre” par abréviation “C.N.T.P.P”, désigné ci-après “le centre’.
