Décret exécutif n° 02-262
· ج.ر عدد 56 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-262 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du centre national des technologies de production plus propre
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 13
Le directeur général du centre est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l’environnement. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 7
