Décret exécutif n° 02-259
· ج.ر عدد 55 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-259 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au nationale SONATRACH d'un permis de recherche d’hydrocarbures sur 5 août 2002 portant attribution à la société le périmètre dénommé “El Ouar Sud” (bloc : 221a)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002.
Ali BENFLIS. 27 Joumada El Oula 1423 7 août 2002 JOURNAL OFFICIEL