Décret exécutif n° 02-254
· ج.ر عدد 54 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-254 du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ghardaïa” (blocs : 419a, 420a et 422a)
Article 3
La société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.
