Décret exécutif n° 02-245
· ج.ر عدد 50 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-245 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de”Zemlet El Adreg-Réservoir Dévonien Inférieur (niveaux B et C) et Trias Argilo-Gréseux Inférieur (TAGI)", situé dans le périmètre de recherche de Zemoul El Kbar (Bloc : 403 a)
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002.
Ali BENFLIS. ———————— ANNEXE COORDONNÉES GÉOGRAPHIQUES DU PERIMETRE DU PERMIS D’EXPLOITATION DU GISEMENT DE ZEMLET EL ADREG (ZEA) SOMMET LONGITUDE LATITUDE EST NORD 1 8° 05' 31° 08' 2 8° 12' 31° 08' 3 8° 12' 31° 09' 4 8° 05' 31° 09' DECISIONS INDIVIDUELLES
