Décret exécutif n° 02-244
· ج.ر عدد 50 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-244 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Rhourde El Attar-Réservoirs Emsien F4 et Trias Argilo-Gréseux inférieur” situé dans le périmètre de recherche Sif Fatima (Bloc : 402 a)
Article 1er
Il est attribué à la société nationale "SONATRACH", ci-après appelée “le titulaire”, un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Rhourde El Attar, réservoirs Emsien F4 et Trias Argilo-gréseux inférieur” situé sur le périmètre de recherche “Sif Fatima” (bloc 402 a) et couvrant une superficie de 17, 6 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla.
