Décret exécutif n° 02-243
· ج.ر عدد 50 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-243 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant adjonction de surface au permis de recherche d'hydrocarbures attribué à la société nationale SONATRACH par décret exécutif n° 99-224 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 sur le périmètre dénommé "Bordj Omar Driss ‘ (Blocs : 220 b, 221 b, 222 b et 238b)
Article 1er
Le présent décret a pour objet l’adjonction d’une surface au périmètre dénommé "Bordj Omar Driss ‘ (Blocs : 220 b, 221 b, 222 b et 238b), attribué à la société nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 99-224 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999, susvisé, d’une superficie de 149, 6 km2, contiguë au bloc 221 b, situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi.
