Décret exécutif n° 02-242
· ج.ر عدد 49 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-242 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 2
Il est ouvert sur 2002, un crédit de cent quarante huit millions de dinars (148.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale, et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret.
