Décret exécutif n° 02-241
· ج.ر عدد 49 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-241 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
Il est ouvert sur 2002, un crédit de onze millions cinq cent mille dinars (11.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
