Décret exécutif n° 02-24
· ج.ر عدد 3 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-24 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 2002, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement
Article 1er
Les crédits d'un montant de quarante sept milliards huit cent cinquante neuf millions deux cent cinquante mille dinars (47.859.250.000 DA), ouverts, par la loi de finances pour 2002, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
