Décret exécutif n° 02-239
· ج.ر عدد 49 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-239 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 2
Il est ouvert sur 2002, un crédit de quatre millions soixante mille dinars (4.060.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret.
