Décret exécutif n° 02-219
· ج.ر عدد 44 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-219 du 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Tinrhert" (Blocs : 223 a, 234 a, 239, 240 a et 244 a)
Article 3
La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
