Décret exécutif n° 02-193
· ج.ر عدد 39 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-193 du 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Reggane Nord" (Blocs : 328 b, 351b, 352 b, 362 b)
Article 3
La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
