Décret exécutif n° 02-189
· ج.ر عدد 39 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-189 du 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Bir Berkine, Bir Berkine Nord, réservoirs devonien inférieur (Siégénien et Trias Argilo-Gréseux inférieur”, situé dans le périmètre de recherche Bir Berkine (blocs 403 b et 404 b)
Article 4
Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi du permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de travail du reste de l’année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d’exploitation et de travail de l’année suivante.
