Décret exécutif n° 02-184
· ج.ر عدد 38 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-184 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 portant classement de certaines voies de communication dans la catégorie des routes nationales
Article 1er
En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, les tronçons de routes fixés dans l’annexe jointe au présent décret, sont classés dans la catégorie “Routes nationales”.
