Article 16

Les catalogues détaillent l’offre des opérateurs selon la décomposition suivante :

- les services offerts : services d’accès commutés aux niveaux local, national, international, établissement des liaisons d’interconnexion, prestations complémentaires ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 11

- les conditions techniques : description de l'ensemble des points d'interconnexion et des conditions d'accès physique à ces points, description complète des spécifications techniques et des interfaces d'interconnexion proposées ainsi que des conditions de leur mise en œuvre ;

- les tarifs et les frais : tarifs pour l'établissement et le maintien de l'interconnexion, y compris les tarifs de mise à disposition d'emplacements et de sources d'énergie pour les équipements localisés sur l'emprise du fournisseur d'interconnexion, tarifs d’acheminement du trafic, tarifs des prestations complémentaires éventuelles, modalités de détermination des frais variables associés à l'établissement de l'interconnexion.