Décret exécutif n° 02-13
· ج.ر عدد 3 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-13 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des transports
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois milliards six cent quarante sept millions deux cent quatre vingt dix mille dinars (3.647.290.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
