Décret exécutif n° 02-12 · ج.ر عدد 3 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-12 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des finances

Article 2

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