Décret exécutif n° 02-12
· ج.ر عدد 3 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-12 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des finances
Article 1er
Les crédits d'un montant de vingt et un milliards neuf cent seize millions neuf cent quarante et un mille dinars (21.916.941.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
