Décret exécutif n° 02-113
· ج.ر عدد 22 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-113 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 fixant la de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas, les conditions de nomination liste des postes supérieurs des directions à ces postes et leur classification
CHAPITRE I — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 2
La liste visée à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit : 1 — chef de service ; 2 — chef d'antenne ; 3 — chef de bureau.
