Décret exécutif n° 02-11
· ج.ر عدد 3 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-11 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre d'Etat, répartition des crédits ouverts, au titre du ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Article 1er
Les crédits d'un montant de cent vingt et un milliards deux cent quarante millions huit cent douze mille dinars (121.240.812.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2002, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
