Article 99

Les installations, hangars, bâtiments et autres outillages doivent être dotés de tous les moyens de prévention et de lutte contre les incendies, la pollution et autres sinistres de toute nature en rapport avec les risques susceptibles d’être générés par la nature des activités qui y sont exercées .

Les exploitants de ces installations et outillages sont tenus de disposer en permanence d’un personnel qualifié et formé pour la circonstance et de se conformer à toutes les conditions qui leur sont prescrites par les agents habilités de l’autorité portuaire et des autres organismes compétents.