Décret exécutif n° 02-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports
TITRE I — DES REGLES GENERALES D'EXPLOITATION › Chapitre II — De la police des plans d’eau portuaires › Section 1 — De la navigation dans les ports, rades et chenaux d’accès.
Article 65
Lorsqu’il entre dans le port ou lorsqu’il en sort, tout navire est tenu d’arborer, outre les pavillons de signalisation réglementaires, le pavillon de sa nationalité ainsi que le pavillon algérien.
