Décret exécutif n° 02-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports
TITRE I — DES REGLES GENERALES D'EXPLOITATION › Chapitre IV — De l’exploitation de l’outillage portuaire et des installations spécialisées › Section 2 — Conservation des plans d’eau et des profondeurs des bassins
Article 63
Les navires et engins flottants de toute nature, désarmés , en attente prolongée de réparation ou pour tout autre motif , doivent présenter toutes les garanties requises de sécurité et de navigabilité exigées par la législation et la réglementation en vigueur.
