Décret exécutif n° 02-01 · ج.ر عدد 1 لسنة 2002 ملغى

Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports

TITRE I — DES REGLES GENERALES D'EXPLOITATION › Chapitre IV — De l’exploitation de l’outillage portuaire et des installations spécialisées

Article 45

Lors des opérations de chargement ou de déchargement des marchandises, le recours à l’utilisation des outillages et installations portuaires existants est privilégié sur le reste des moyens susceptibles d’être mis en œuvre et appartenant aux navires, sauf dans les cas où leurs performances sont moindres.

N° 22 Chaoual 1422

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