Décret exécutif n° 02-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports
TITRE I — DES REGLES GENERALES D'EXPLOITATION › Chapitre V — Transport et manutention des produits dangereux dans les ports
Article 111
Les dispositions du présent règlement sont applicables, dans les limites du domaine public portuaire, aux matières dangereuses et/ou infectieuses telles que définies et classées par le Code International des Marchandises Dangereuses de l’Organisation Maritime Internationale.
