Décret exécutif nº 01-42 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour

Les crédits d'un montant de cinq cent dix sept millions quatre cent quarante quatre mille dinars (517.444.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre du tourisme et de l'artisanat, sont répartis Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1421 correspondant au correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de 22 janvier 2001 finances pour 2001;

Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre du tourisme et de l'artisanat NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 34.295.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 17.515.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 32-02 Administration centrale Pensions de corporels...

Total de la 2ème partie. 2.126.000 53.936.000 allocations du travail.. 22.000 service et pour dommages 252.000 274.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale...

CREDITS OUVERTS EN DA 1.386.000 10.000 12.953.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.216.000 Total de la 3ème partie... 4ème Partie 15.565.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures.... 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement. 11.745.000 918.000 4.605.000 8.349.000 169.000 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal et touristique. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 1.500.000 6.452.000 750.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 34.498.000 1.386.000 1.386.000 36-01 Administration centrale Subvention à l'office national du tourisme (Ο.Ν.Τ.). 43.056.000 36-02 Administration centrale Subvention à l'école nationale supérieure du tourisme. 23.500.000 36-03 Administration centrale Subvention à l'institut national des techniques hôtelières et touristiques. 36-04 Administration centrale Subvention au centre tourisme.

Total de la 6ème partie.. 28.681.000 d'hôtellerie et de 24.508.000 119.745.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 1.500.000 3.109.000 4.609.000 230.013.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation... 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales. stage Présalaires 1.700.000 7.750.000 43-03 Administration centrale Contributions aux associations d'utilité publique et aux offices locaux du tourisme...

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 6.250.000 15.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Contribution à la chambre nationale de l'artisanat et des métiers (C.N.A.M.).. 8.500.000 44-03 Contributions aux chambres de l'artisanat et des métiers (C.A.M.). 40.000.000 44-04 Contribution à l'agence nationale de l'artisanat traditionnel (A.N.A.R.T.)....... 15.000.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 63.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.......... des catégories sociales 42.000 42.000 79.242.000 309.255.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 65.851.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 41.676.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 15.077.000 122.604.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. mémoire 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels...

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère mémoire mémoire familial. 3.330.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 320.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 26.807.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres sociales. 2.712.000 Total de la 3ème partie. 33.169.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 24 janvier 2001 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais. 6.869.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.... 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat -Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 306.000 14.000.000 14.979.000 333.000 4.014.000 1.000.000 Frais d'expertise 480.000 41.981.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles. 3.430.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 3.430.000 6.442.000 6.442.000 207.626.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II...

Total de la section I. 563.000 563.000 563.000 208.189.000 517.444.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l'artisanat. 517.444.000