Décret exécutif n° 01-392
· ج.ر عدد 75 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-392 du 23 Ramadhan 1422 correspondant au 8 décembre dépenses d'équipement de l'Etat pour 2001
Article 1er
Il est annulé sur l'exercice 2001, un crédit de paiement de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA) et une autorisation de programme de six milliards de dinars (6.000.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
