Décret exécutif n° 01-384
· ج.ر عدد 73 لسنة 2001
Décret exécutif n° 01-384 du 14 Ramadhan 1422 correspondant au 29 novembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Ben Guecha" (Blocs : 108 et 128 b)
Article 3
La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
