Décret exécutif n° 01-343
· ج.ر عدد 65 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-343 du 12 Chaâbane 1422 correspondant au 29 octobre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre "El Assel" (Bloc: 236)
Article 3
La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.