Décret exécutif n° 01-342
· ج.ر عدد 65 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-342 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 75
Les modalités d'application du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ou des ministres concernés.
