Décret exécutif n° 01-342
· ج.ر عدد 65 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-342 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs
CHAPITRE VI — PREVENTION DES BRULURES, INCENDIES ET EXPLOSIONS D'ORIGINE ELECTRIQUE
Article 59
Dans les zones présentant des risques d'explosion, les installations doivent : être réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation; être conçues et réalisées de façon à ne pas être une cause possible d'inflammation des atmosphères explosives présentes; répondre aux prescriptions prévues à l'article 58 ci-dessus. 18 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 4 novembre 2001 CHAPITR VII UTILISATION, SURVEILLANCE, ENTRETIEN ET VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
