Décret exécutif n° 01-342
· ج.ر عدد 65 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-342 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs
CHAPITRE III — CONDITIONS GENERALES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Article 35
L'employeur doit désigner les locaux et emplacements de travail prévus à l'article 34 ci-dessus et les délimiter clairement.
L'accès à ces locaux ou emplacements de travail n'est autorisé qu'aux personnes averties des risques électriques et habilités par les employeurs à y travailler, les travaux doivent être effectués en respectant les règles prévues à l'article 50 ci-dessous.
L'autorisation doit être donnée par l'employeur. Elle peut être individuelle ou collective.
