Décret exécutif n° 01-342
· ج.ر عدد 65 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-342 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs
CHAPITRE III — CONDITIONS GENERALES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Article 14
Dans les installations du domaine B.T.B. le sectionnement doit être réalisé par des dispositifs assurant une séparation pleinement apparente et pouvant être maintenus en position ouverte par un dispositif de blocage approprié.
Toutefois, si le sectionnement est réalisé par des dispositifs unipolaires, les dispositions mentionnées à l'alinéa 2 de l'article 13 ci-dessus doivent être respectées.
