Décret exécutif n° 01-342
· ج.ر عدد 65 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-342 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs
CHAPITRE III — CONDITIONS GENERALES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Article 12
Un dispositif ou un ensemble de dispositifs de sectionnement permettant de séparer l'installation ou le circuit de sa ou de ses sources d'énergie, et devant porter sur tous les conducteurs actifs doit être placé à l'origine de toute installation et circuit. Ce dispositif ou cet ensemble de dispositifs doit pouvoir séparer un groupe de circuits pouvant être mis simultanément hors tension pour l'exécution de travaux d'entretien ou de réparation.
