Décret exécutif n° 01-276
· ج.ر عدد 53 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-276 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant universitaire à El Tarf
Article 3
Est transféré de l'université d'Annaba au centre universitaire d'El Tarf l'ensemble des biens meubles et immeubles localisés à El Tarf.