Décret exécutif n° 01-266
· ج.ر عدد 53 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-266 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 84-214 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Annaba
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001.
Ali BENFLIS.
